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Proposition de loi N° 2094 visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Amendement N° CF6 (Tombe)
(1 amendement identique : CF5 )
Publié le 20 février 2024 par : M. Jacobelli, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
À l’alinéa, après le mot :
« entreprises »
supprimer les mots :
« , notamment petites et moyennes, »
Exposé sommaire :
La réticence des organismes financiers à soutenir les entreprises du secteur de la défense frappe tous nos industriels, indépendamment de leur taille. Exclus par de nombreux fonds sur la base de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) excluant trop souvent la base industrielle et technologique de défense (BITD) et favorisant les entreprises extra-européennes (les agences d'évaluation sont principalement anglo-saxonnes), nos industriels ont du mal à financer leurs projets sur fond propre et restent bien trop dépendants de la commande publique. Alors que les Nations européennes s'accordent désormais sur la nécessité de soutenir leurs efforts de défense respectifs, ces blocages de financement mettent en danger notre souveraineté et sont anachroniques.
Cet amendement propose donc d'étendre les dispositions de cette proposition de loi à l'ensemble de la BITD, indépendamment de la taille de l'entreprise.
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