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Proposition de loi N° 2094 visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Amendement N° CF5 (Tombe)
(1 amendement identique : CF6 )
Publié le 19 février 2024 par : M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa, après le mot :
« entreprises »
supprimer les mots :
« , notamment petites et moyennes, »
Exposé sommaire :
Amendement de simplification de la rédaction.
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