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Proposition de loi N° 2094 visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Amendement N° 4 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1 )
Publié le 7 mars 2024 par : M. Sitzenstuhl.
Supprimer les mots :
« , notamment petites et moyennes, ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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