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Proposition de loi N° 2094 visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Amendement N° CF15 (Tombe)
(1 amendement identique : 20 )
Publié le 27 février 2024 par : M. Plassard.
Substituer au mot :
« flécher »
le mot :
« orienter ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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