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230 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 155 à l'amendement N° 92 au texte N° 2076 - Article 1er (Irrecevable)
M. Leseul
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 156 à l'amendement N° 92 au texte N° 2076 - Article 1er (Tombe)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 1° » le mot « 3° » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 157 à l'amendement N° 92 au texte N° 2076 - Article 1er (Irrecevable)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 158 à l'amendement N° 119 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Bilongo
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 750 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de baisser le seuil de l'amendement de 1000 à 750 habitants.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 159 à l'amendement N° 50 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Fournier
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de député, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 160 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant défini par décret ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à habiliter le pouvoir décrétal à intervenir en matière de cumul des rémunérations
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 161 à l'amendement N° 72 au texte N° 2076 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 1° » la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 162 à l'amendement N° 72 au texte N° 2076 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 1° » la référence : « 4° ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 163 à l'amendement N° 72 au texte N° 2076 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 1° » la référence : « 5° ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 164 à l'amendement N° 72 au texte N° 2076 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 1° » la référence : « 6° ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 165 à l'amendement N° 72 au texte N° 2076 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 1° » la référence : « 7° ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 166 à l'amendement N° 18 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Fournier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 167 à l'amendement N° 58 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Fournier
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « du mandat ou ». Exposé sommaire : Dispositif se justifiant par lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 168 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de sénateur ». Exposé sommaire : Sous amendement se justifiant par son dispositif
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 169 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 3000 euros ». Exposé sommaire : Justifié par son dispositif
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 170 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 2000 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie par lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 171 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 1500 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 172 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 900 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie par lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 173 à l'amendement N° 119 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1000 » le nombre : « 200 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 174 à l'amendement N° 119 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1000 » le nombre : « 300 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
