Recherche d'amendements

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « IV. – La demande mentionnée au présent article peut être refusée par l’employeur de toute entreprise dont les effectifs sont inférieurs à 20 salariés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité aux dirigeants des TPE de refuser la demande d’aménagement du temps de travail d...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Une période d’essai de trois mois est instaurée à partir du début de la nouvelle organisation. Pendant cette période, soit l’employeur, soit le salarié peut mettre fin à la semaine de quatre jours mentionnée au présent II. À la suite de la notification de l’une ou l’autre partie, le retour au mod...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « L’aménagement du temps de travail est mis en œuvre dans l’année qui suit la demande du salarié. » Exposé sommaire : Amendement de repli qui a pour objet de laisser davantage de temps à l’employeur pour mettre en œuvre la semaine de quatre jours à son employé.

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du congé de représentation mentionné aux articles L. 3142‑60 à L. 3142‑64 et articles R. 3142‑45 à 51 du code du travail. Exposé sommaire : Malgré l’objectif louable poursuivi par la présente proposi...

L’article 5 de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la possibilité de rachat des RTT, permise par le paquet «pouvoir d'achat » du projet de loi de finances rectificatives pour 2022. Parmi les nombreuses dispositions de casse du trav...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de volontariat ». Exposé sommaire : Le bénévolat et le volontariat, bien que des termes proches, présentent des différences dans l'encadrement de l'engagement. Le volontariat implique une mission définie avec une durée prédéterminée et peut être rémunéré, contrairement au bénévolat, qui est un engageme...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « le mois » les mots : « l’année ». Exposé sommaire : Amendement de repli qui a pour objet de laisser davantage de temps à l’employeur pour mettre en œuvre la semaine de quatre jours à son employé.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « prévoit » les mots : « consiste en un aménagement des horaires hebdomadaires de travail pouvant, au maximum, aboutir à » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l’objectif de la proposition de loi concernant l’aménagement du temps de travail qu’elle rend possible. En fonction de l’intens...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « par le salarié, en accord avec » les mots : « d’un commun accord entre le salarié et ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à clarifier le processus d’aménagement du temps de travail entre le salarié et l’employeur en précisant notamment que les jours travaillés, et par conséquent les j...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « exerçant des activités bénévoles ou de volontariat, au sein » les mots : « désigné pour siéger à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une fondation reconnue d’utilité publique, déclarée depuis trois ans au moins, ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les m...

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette demande peut être refusée par l’employeur pour assurer la continuité du service. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l'article 2 : en effet, la rédaction actuelle de l'alinéa 4 laisse à penser que la demand...

À l’alinéa 4, après le mot : « publique », insérer les mots : « , déclarée depuis trois ans au moins, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la durée d’existence d’une association et d’une fondation minimale requise pour bénéficier du dispositif prévu dans ce texte. Cela permettra de limiter les potentiels abus et excès et de ...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux deux dernières occurrences du mot : « ou » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « moins » insérer les mots : « ou tout salarié justifiant d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle prévue au titre II du livre II de la quatrième partie du code de la défense, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression.

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Si ce dernier bénéficie du statut de cadre, la durée de mise en œuvre de son aménagement de travail est portée à six mois. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail pour les salariés bénéficiant du statut de cadre. La durée d’un mo...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « exerçant des activités bénévoles ou de volontariat au sein » les mots : « désigné pour siéger à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une fondation reconnue d’utilité publique, déclarée depuis trois ans au moins, ou d’une ». II. – En conséquence, au même alinéa 4, substitu...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « document » insérer les mots : « de l’association ». II. – En conséquence, après le mot : « bénévole », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à simplifier les modalités de justification de l’engagement bénévole en prévoyant la présentation d’une attestation ...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « document » insérer les mots : « de l’association ». II. – En conséquence, après le mot : « bénévole », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à simplifier les modalités de justification de l’engagement bénévole en prévoyant la présentation d’une attestation ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou de volontariat ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le dispositif de la proposition de loi aux seuls bénévoles. Les volontaires associatifs bénéficient, en effet, dans le cadre de leur mission, d’un contrat et d’une rémunération. L’objectif de la proposition de loi étant de promou...