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98 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
23/02/2024 — Amendement N° 23 au texte N° 2065 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Viry
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou de volontariat ». Exposé sommaire : Le bénévolat et le volontariat, bien que des termes proches, présentent des différences dans l'encadrement de l'engagement. Le volontariat implique une mission définie avec une durée prédéterminée et peut être rémunéré, contrairement au bénévolat, qui est un engageme...
26/02/2024 — Amendement N° 32 au texte N° 2065 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Bertrand Petit
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou de volontariat ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le dispositif de la proposition de loi aux seuls bénévoles. Les volontaires associatifs bénéficient, en effet, dans le cadre de leur mission, d’un contrat e...
26/02/2024 — Amendement N° 56 au texte N° 2065 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Le Nabour, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Rist, M. Le Gac, M. Pierre Cazeneuve
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « bénéficie à sa demande », les mots : « peut bénéficier, dans des conditions définies par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un par accord de branche, ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 16. Exposé sommaire : Dans la présente pro...
22/02/2024 — Amendement N° 13 au texte N° 2065 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Boucard, Mme Petex, M. Brigand, M. Forissier, M. Ray, M. Bazin, Mme Genevard, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Louwagie
À l’alinéa 10, supprimer les mots : « le salarié, en accord avec ». Exposé sommaire : Amendement de repli qui a pour objet de laisser à l’employeur la possibilité de choisir les jours travaillés de son salarié.
26/02/2024 — Amendement N° 34 au texte N° 2065 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Bertrand Petit
À l’alinéa 4, après le mot : « publique », insérer les mots : « , déclarée depuis un an au moins, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
23/02/2024 — Amendement N° 26 au texte N° 2065 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Viry
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « d’un » les mots : « de deux ». Exposé sommaire : La mise en place de la semaine de 4 jours a inévitablement des répercussions sur l'organisation du service. Le présent amendement vise à étendre la période accordée au service pour se préparer à un changement profond dans son organisation en doublant le...
26/02/2024 — Amendement N° 48 au texte N° 2065 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard,...
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « par le salarié, en accord avec » les mots : « d’un commun accord entre l’agent public et ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à clarifier le processus d’aménagement du temps de travail entre l’agent public et l’employeur en précisant notamment que les jours travaillés, et par conséquen...
22/02/2024 — Amendement N° 12 au texte N° 2065 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Boucard, Mme Petex, M. Brigand, M. Forissier, M. Ray, M. Bazin, Mme Genevard, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Louwagie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet d’instaurer la semaine de quatre jours pour tout salarié du secteur privé qui exerce des activités bénévoles au sein d’une association. En l’espèce, il est prévu de créer un droit opposable du salarié vis-à-vis de son employeur qui lui permettra ainsi d’imposer les jours durant...
23/02/2024 — Amendement N° 20 au texte N° 2065 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Viry
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « après l’accord de son employeur ». Exposé sommaire : La question de la semaine de 4 jours est actuellement examinée dans le cadre d'une mission d'information parlementaire. Cette mission vise à analyser les conséquences de l'adoption de ce nouveau mode d'organisation du travail pour les entrepris...
26/02/2024 — Amendement N° 35 au texte N° 2065 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Bertrand Petit
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « le salarié » les mots : « l’agent public ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
16/02/2024 — Amendement N° 1 au texte N° 2065 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Neuder
À l’alinéa 6, après le mot : « moins », insérer les mots : « ou exerçant un mandat de maire ou d'adjoint au maire, de président ou vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale, de conseiller départemental ou régional ». Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, les auteurs justi...
16/02/2024 — Amendement N° 5 au texte N° 2065 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Pascale Martin, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalic...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’opportunité de convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique ainsi que sur le passage aux 32 heures de travail hebdomadaire ou à la semaine de quat...
22/02/2024 — Amendement N° 15 au texte N° 2065 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Boucard, Mme Petex, M. Brigand, M. Forissier, M. Ray, M. Bazin, Mme Genevard, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Louwagie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet d’instaurer la semaine de quatre jours pour tout salarié du secteur public qui exerce des activités bénévoles au sein d’une association. En l’espèce, il est prévu de créer un droit opposable du salarié vis-à-vis de son employeur qui lui permettra ainsi d’imposer les jours duran...
26/02/2024 — Amendement N° 51 au texte N° 2065 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard,...
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « d’un » les mots : « de deux ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail par l’employeur. La durée d’un mois prévue initialement dans ce texte risque en effet d’être trop courte pour un grand nombre d’employeurs qui ont besoin de pl...
23/02/2024 — Amendement N° 18 au texte N° 2065 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Vuibert, Mme Chandler, M. Haury, Mme Klinkert, Mme Decodts, Mme Lingemann
À l’alinéa 6, après le mot : « moins », insérer les mots : « ou exerçant un mandat de maire ou d’adjoint au maire ». Exposé sommaire : Le bénévolat est un pilier de la vie associative et sociale en France. Il permet à des millions de citoyens de s'engager dans des causes qui leur tiennent à cœur et de contribuer au bien-être de leur commun...
26/02/2024 — Amendement N° 39 au texte N° 2065 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard,...
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « un an » les mots : « trois ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la durée d’existence d’une association et d’une fondation minimale requise pour bénéficier du dispositif prévu dans ce texte. Cela permettra de limiter les potentiels abus et excès et de mieux correspondre aux éléments c...
23/02/2024 — Amendement N° 19 au texte N° 2065 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Vuibert, Mme Chandler, M. Haury, Mme Klinkert, Mme Decodts, Mme Lingemann
À l’alinéa 4, après le mot : « publique », insérer les mots : « , de maire ou de maire-adjoint, ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence, avec le précédent amendement, afin que l’aménagement du temps de travail instaurant la semaine de 4 jours pour les bénévoles pour les maire et maires-adjoint salariés puisse égale...
26/02/2024 — Amendement N° 47 au texte N° 2065 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard,...
À l’alinéa 4, après le mot : « publique », insérer les mots : « , déclarée depuis un an au moins, ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à correspondre à la rédaction de l’article 1er.
26/02/2024 — Amendement N° 52 au texte N° 2065 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard,...
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Si la demande d’aménagement du temps de travail provient d’un agent de catégorie A, ce délai est porté à six mois. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail pour les agents publics de catégorie A. La durée d’un mois prévue initiale...
26/02/2024 — Amendement N° 49 au texte N° 2065 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard,...
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « le salarié » les mots : « l’agent public ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à utiliser le terme « agent public » en lieu et place de celui de « salarié ».
