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À l’alinéa 9, substituer aux mots : « le salarié » les mots : « l’agent public ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l’alinéa 6, après le mot : « moins », insérer les mots : « ou exerçant un mandat de maire ou d'adjoint au maire, de président ou vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale, de conseiller départemental ou régional ». Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, les auteurs justi...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’opportunité de convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique ainsi que sur le passage aux 32 heures de travail hebdomadaire ou à la semaine de quat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet d’instaurer la semaine de quatre jours pour tout salarié du secteur public qui exerce des activités bénévoles au sein d’une association. En l’espèce, il est prévu de créer un droit opposable du salarié vis-à-vis de son employeur qui lui permettra ainsi d’imposer les jours duran...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « d’un » les mots : « de deux ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail par l’employeur. La durée d’un mois prévue initialement dans ce texte risque en effet d’être trop courte pour un grand nombre d’employeurs qui ont besoin de pl...

À l’alinéa 6, après le mot : « moins », insérer les mots : « ou exerçant un mandat de maire ou d’adjoint au maire ». Exposé sommaire : Le bénévolat est un pilier de la vie associative et sociale en France. Il permet à des millions de citoyens de s'engager dans des causes qui leur tiennent à cœur et de contribuer au bien-être de leur commun...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « un an » les mots : « trois ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la durée d’existence d’une association et d’une fondation minimale requise pour bénéficier du dispositif prévu dans ce texte. Cela permettra de limiter les potentiels abus et excès et de mieux correspondre aux éléments c...

À l’alinéa 4, après le mot : « publique », insérer les mots : « , de maire ou de maire-adjoint, ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence, avec le précédent amendement, afin que l’aménagement du temps de travail instaurant la semaine de 4 jours pour les bénévoles pour les maire et maires-adjoint salariés puisse égale...

À l’alinéa 4, après le mot : « publique », insérer les mots : « , déclarée depuis un an au moins, ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à correspondre à la rédaction de l’article 1^er.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Si la demande d’aménagement du temps de travail provient d’un agent de catégorie A, ce délai est porté à six mois. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail pour les agents publics de catégorie A. La durée d’un mois prévue initiale...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « le salarié » les mots : « l’agent public ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à utiliser le terme « agent public » en lieu et place de celui de « salarié ».