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Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement N° 27 (Sort indéfini)
Publié le 23 février 2024 par : M. Viry.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article 1er
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Une période d’essai de trois mois est instaurée à partir du début de la nouvelle organisation. Pendant cette période, soit l’employeur, soit le salarié peut mettre fin à la semaine de quatre jours mentionnée au présent II. À la suite de la notification de l’une ou l’autre partie, le retour au mode de travail initial prend effet dans un délai d’un mois. »
Exposé sommaire :
Un changement organisationnel tel que la semaine de 4 jours peut influencer l'organisation tant du salarié que de l'employeur. Cet amendement offre une flexibilité aux deux parties en cas de difficulté sur ce changement, permettant ainsi une adaptation en fonction de leurs besoins. La proposition de loi encourage l'expérimentation tout en évitant d'imposer un mode d'organisation qui nécessite encore une évaluation approfondie.
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