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Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement N° 14 (Sort indéfini)
Publié le 22 février 2024 par : M. Boucard, Mme Petex, M. Brigand, M. Forissier, M. Ray, M. Bazin, Mme Genevard, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Louwagie.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article 1er
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« le mois »
les mots :
« l’année ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli qui a pour objet de laisser davantage de temps à l’employeur pour mettre en œuvre la semaine de quatre jours à son employé.
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