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Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement N° AS35 (Rejeté)
(1 amendement identique : 22 )
Publié le 13 février 2024 par : M. Bertrand Petit.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article 1er
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou de volontariat ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à limiter le dispositif de la proposition de loi aux seuls bénévoles.
Les volontaires associatifs bénéficient, en effet, dans le cadre de leur mission, d’un contrat et d’une rémunération. L’objectif de la proposition de loi étant de promouvoir le bénévolat, il apparaît cohérent de ne pas l'étendre aux salariés engagés dans une mission de volontariat qui relèvent d’autres dispositifs de soutien public.
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