Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement N° 31 (Sort indéfini)
Publié le 26 février 2024 par : M. Bertrand Petit.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article 2
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« prévoit »
les mots :
« consiste en un aménagement des horaires hebdomadaires de travail pouvant, au maximum, aboutir à »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser l’objectif de la proposition de loi concernant l’aménagement du temps de travail qu’elle rend possible.
En fonction de l’intensité et de la nature de l’engagement bénévole de l’agent, il ne sera pas toujours nécessaire de mettre en place la semaine en quatre jours mais plutôt de prévoir une réorganisation limitée des horaires quotidiens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.