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Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement N° 10 (Retiré avant séance)
Publié le 19 février 2024 par : M. Sitzenstuhl.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de suppression.
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