Amendement N° 1 (Sort indéfini)

Dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, les auteurs justifient le fait d’instaurer la semaine à quatre jours pour les bénévoles par la vitalité du tissu associatif qui est en jeu. Ce constat et vrai.

Toutefois, il est également vrai concernant la vitalité de notre tissu démocratique et particulièrement au sujet de la démocratie locale au sein de la quelle les élus, au premier rang desquels les maires, jouent un rôle fondamental.

Pour information, les 1/5e des associations départementales de l’AMF, affirment que les démissions ont concerné 238 maires, 773 adjoints et 2 976 élus municipaux, soit près de 4000 élus démissionnaires depuis le début du mandat en 2020. Au total, 1 293 maires ont démissionné depuis le début de leur mandat en 2020, soit une moyenne de 40 par mois selon le ministre Christophe Béchu.

Par ailleurs, selon un sondage Ifop en date de novembre 2022, Plus d’un maire sur deux (55 %) ne souhaite pas se représenter à la fin de son mandat en 2026.

Selon un rapport d’information du Sénat de juillet dernier, lors du premier tour des dernières élections municipales, 106 communes étaient sans aucun candidat, dont quatre communes de 1 000 habitants ou plus. Soit presque trois quarts de plus que six ans auparavant.

Plusieurs facteurs rentrent en jeu dans ce « découragement » entraînant une crise des vocations aux fonctions électives locales pourtant indispensables à faire vivre notre démocratie (violences, incivilités, multiplication des normes, accroissement des actes administratifs…).

Toutefois, un de ces facteurs demeure extrêmement important : il s’agit du statut des élus qu’il convient de rénover pour favoriser l’attractivité de leur fonction.

A titre d’exemple, un maire sur deux exerce une fonction professionnelle et bien souvent, les exigences du monde du travail les empêchent d’être totalement disponibles pour la mairie, quelle que soit la taille de la commune. Il serait donc bienvenu que le Législateur, dans un souci de protéger la vitalité de la démocratie, facilite le fait que les gens qui travaillent puissent se dégager du temps pour être élu et revenir ensuite à leur poste sans être pénalisé. C’est une mesure d’attractivité mais aussi une mesure de bon sens pour leur permettre d’appréhender au mieux leur mandat tout en maintenant un pied dans la réalité du monde du travail (ce qui est essentiel).

Aussi, dans le même esprit que cette proposition de loi, le présent amendement vise à instaurer également le droit à la semaine de quatre jours pour les personnes élues au mandat de maire, d’adjoint au maire, de président ou de vice-président d’un EPCI ou de conseiller départemental ou régional.