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Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement N° AS37 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS27 )
Publié le 13 février 2024 par : M. Bertrand Petit.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article 2
À l’alinéa 4, après le mot :
« publique, »
insérer les mots :
« , déclarée depuis un an au moins, ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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