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13/12/2023 — Amendement N° CF125 au texte N° 1985 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/12/2023 — Amendement N° CF168 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0200 000 000
Conditions de vie outre-mer200 000 0000
TOTAUX200 000 000200 00...

13/12/2023 — Amendement N° CF369 au texte N° 1985 - Article 3 quater C (Adopté)
M. Lefèvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 quater C, qui étend le crédit d’impôt en faveur de la sortie du glyphosate aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF). Cette extension applicable dès l’année en cours générerait un effet d’aubaine pour ces entreprises, con...

13/12/2023 — Amendement N° CF521 au texte N° 1985 - Article 10 octies E (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit par le Sénat, prévoit l’application d’un taux de TVA de 1,05 % outre-mer pour l’eau et les boissons autres qu’alcooliques ainsi que les produits destinés à l’alimentation humaine, les produits de toilette et d’hygiène personnelle, les produits d’entretien domestique, les produits...

13/12/2023 — Amendement N° CF117 au texte N° 1985 - Article 27 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/12/2023 — Amendement N° CF541 au texte N° 1985 - Article 16 ter A (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article, inséré par le Sénat, allège la fiscalité pesant sur les installations nucléaires de base pour les petites réacteurs modulaires (small modular reactors, SMR). Cependant, ses dispositions n’ont pas donné lieu à une concertation suffisante et paraissent prématurées. Aussi est-il propo...

13/12/2023 — Amendement N° CF594 au texte N° 1985 - Article 38 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer l'alinéa 297. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. Il supprime l’indicateur « Taux de rénovation énergétique des logements sociaux » rattaché au programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat. L’information demandée est disponible, notamment dan...

13/12/2023 — Amendement N° CF337 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/12/2023 — Amendement N° CF489 au texte N° 1985 - Article 5 duodecies (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 50‑0 est ainsi modifié : a) Au 1° , les mots : « aux 2° et » sont remplacées par le mot : « au » ; b) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises qui relèvent du présent régime bénéficient d...

13/12/2023 — Amendement N° CF656 au texte N° 1985 - Article 28 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – Après le mot : « annuel », supprimer la fin de l’alinéa 16. II. – Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « À la fin de la troisième phrase du premier alinéa du II, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir les dispositions relatives à l’article 1604 du code général des impôt...

13/12/2023 — Amendement N° CF177 au texte N° 1985 - Article 5 tervicies B (Adopté)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, qui crée un abattement de 30 millions d’euros sur la taxe sur les services de télévision due par les éditeurs (TST-E) pour les éditeurs qui proposent gratuitement leurs programmes sur l’ensemble du territoire métropolita...

13/12/2023 — Amendement N° CF390 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Cali...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 970 0000...

13/12/2023 — Amendement N° CF451 au texte N° 1985 - Article 5 sexdecies A (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Par dérogation au I de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu à raison des versements effectués jusqu’au 31 décembre 2025 au titre des souscriptions réalisées conformément à l’article 199 terdecies-0 AA du même code est fixé à 25...

13/12/2023 — Amendement N° CF21 au texte N° 1985 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Dirx

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/12/2023 — Amendement N° CF584 au texte N° 1985 - Article 27 quaterdecies J (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 27 quaterdecies J introduit au Sénat, et qui rétablit la date d’exigibilité de la taxe d’aménagement à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme, plutôt qu’à la date de réalisation des travaux. Les données disponibles montrent un impact globalement po...

13/12/2023 — Amendement N° CF462 au texte N° 1985 - Article 3 sexies (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) À la fin du premier alinéa, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; ». II. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 10. III. – Supprimer les alinéas 12 et 13. IV. – Supprimer l’alinéa 51. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la fin de la prorogation de l’exonérati...

13/12/2023 — Amendement N° CF336 au texte N° 1985 - Article 35 (Adopté)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Provision relative aux rémunérations publiques220 000 0000
dont titre 2220 000 0000
Dépenses accidentelles et ...

13/12/2023 — Amendement N° CF156 au texte N° 1985 - Article 35 (Non soutenu)
M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante500 000 0000
Recherches scientifiques et tech...

13/12/2023 — Amendement N° CF531 au texte N° 1985 - Article 13 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – Supprimer l’alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 33. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement prévoyant un double comptage des quantités d’énergie issues de l’hydrogène bas-carbone, comme c’est déjà le cas pour celles issues de l’hydrogène renouvelable. Or le bilan environnemental de ces deux types d’hydrogène n...