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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 quater C, qui étend le crédit d’impôt en faveur de la sortie du glyphosate aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF). Cette extension applicable dès l’année en cours générerait un effet d’aubaine pour ces entreprises, con...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit par le Sénat, prévoit l’application d’un taux de TVA de 1,05 % outre-mer pour l’eau et les boissons autres qu’alcooliques ainsi que les produits destinés à l’alimentation humaine, les produits de toilette et d’hygiène personnelle, les produits d’entretien domestique, les produits...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article, inséré par le Sénat, allège la fiscalité pesant sur les installations nucléaires de base pour les petites réacteurs modulaires (small modular reactors, SMR). Cependant, ses dispositions n’ont pas donné lieu à une concertation suffisante et paraissent prématurées. Aussi est-il propo...

Supprimer l'alinéa 297. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. Il supprime l’indicateur « Taux de rénovation énergétique des logements sociaux » rattaché au programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat. L’information demandée est disponible, notamment dan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	1
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF489 au texte N° 1985 - Article 5 duodecies (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 50‑0 est ainsi modifié : a) Au 1° , les mots : « aux 2° et » sont remplacées par le mot : « au » ; b) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises qui relèvent du présent régime bénéficient d... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF656 au texte N° 1985 - Article 28 (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve I. – Après le mot : « annuel », supprimer la fin de l’alinéa 16. II. – Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « À la fin de la troisième phrase du premier alinéa du II, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir les dispositions relatives à l’article 1604 du code général des impôt... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF177 au texte N° 1985 - Article 5 tervicies B (Adopté) M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, qui crée un abattement de 30 millions d’euros sur la taxe sur les services de télévision due par les éditeurs (TST-E) pour les éditeurs qui proposent gratuitement leurs programmes sur l’ensemble du territoire métropolita... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF390 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Cali... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 970 000 0... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF451 au texte N° 1985 - Article 5 sexdecies A (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Par dérogation au I de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu à raison des versements effectués jusqu’au 31 décembre 2025 au titre des souscriptions réalisées conformément à l’article 199 terdecies-0 AA du même code est fixé à 25... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF21 au texte N° 1985 - Après l'article 1er (Irrecevable) M. Dirx Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF584 au texte N° 1985 - Article 27 quaterdecies J (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 27 quaterdecies J introduit au Sénat, et qui rétablit la date d’exigibilité de la taxe d’aménagement à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme, plutôt qu’à la date de réalisation des travaux. Les données disponibles montrent un impact globalement po... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF462 au texte N° 1985 - Article 3 sexies (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) À la fin du premier alinéa, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; ». II. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 10. III. – Supprimer les alinéas 12 et 13. IV. – Supprimer l’alinéa 51. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la fin de la prorogation de l’exonérati... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF336 au texte N° 1985 - Article 35 (Adopté) M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Provision relative aux rémunérations publiques 220 000 000 0 dont titre 2 220 000 000 0 Dépenses accidentelles et ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF432 au texte N° 1985 - Article 35 (Irrecevable) M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Cali... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF156 au texte N° 1985 - Article 35 (Non soutenu) M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, les membres du groupe GDR - NUPES Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 500 000 000 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF531 au texte N° 1985 - Article 13 (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve I. – Supprimer l’alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 33. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement prévoyant un double comptage des quantités d’énergie issues de l’hydrogène bas-carbone, comme c’est déjà le cas pour celles issues de l’hydrogène renouvelable. Or le bilan environnemental de ces deux types d’hydrogène n... Voir tout l'amendement     64 65 66 67 68 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org