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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF336 (Adopté)
(1 amendement identique : 603 )
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Provision relative aux rémunérations publiques | 220 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 220 000 000 | 0 |
| Dépenses accidentelles et imprévisibles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 220 000 000 | 0 |
| SOLDE | 220 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur l'amendement sénatorial qui porte à 3 jours le délai de carence dans la fonction publique d'Etat.
Au delà du fait qu'on ne devrait pas avoir à travailler lorsqu'on est malade, cette mesure est inefficace et contre-productive.
En effet, comme l'indique la DREES (https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2020-08/dss58.pdf) :
« Les résultats indiquent que les salariés couverts durant le délai de carence n’ont pas de probabilité plus élevée d’avoir un arrêt dans l’année, mais ont des durées totales d’arrêt maladie significativement plus courtes. »
Pour le dire autrement : l'existence des jours de carence ne fait pas diminuer le nombre d'arrêts maladie… mais augmente leur durée !
Cet amendement procède donc au rétablissement de 220 M€ en AE et CP supprimés par l'amendement II-2 du Sénat, sur le programme 551.
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