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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° CF541 (Adopté)

(3 amendements identiques : CF126 157 417 )

Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.

Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024

Article 16 ter A

Supprimer cet article

Exposé sommaire :

Cet article, inséré par le Sénat, allège la fiscalité pesant sur les installations nucléaires de base pour les petites réacteurs modulaires (small modular reactors, SMR).

Cependant, ses dispositions n’ont pas donné lieu à une concertation suffisante et paraissent prématurées.

Aussi est-il proposé de le supprimer.

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