Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 148 (Sort indéfini)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer cet article, qui met en place un tarif réduit de l’électricité pour le secteur aérien
Alors que le secteur aérien, grand émetteur de gaz à effets de serre, bénéficie du sous taxation structurelle, en particulier sur le carburant et la taxe sur la valeur ajoutée, cet article propose de renforcer encore les avantages de ce secteur, au mépris de la justice fiscale et de la planète.
Les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour les acteurs de l'aviation commerciale représentaient un manque à gagner de 3,6 milliards d'euros en 2019. L’avion est pourtant le moyen de transport le plus polluant. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans et pourrait tripler d'ici 2050. Cela représente 7% des émissions totales du pays et 16% des émissions du secteur du transport. Mais le CO2 n’est pas la seule émission nocive. Les traînées de condensation et les oxydes d’azote des avions contribuent aussi largement au réchauffement climatique en multipliant entre 2 et 3 fois les impacts de l’aviation sur la hausse de la température.
Nous n’avons eu de cesse au cours du premier examen de ce projet de loi de finances de nous battre pour permettre aux plus précaires d’entre nous de disposer d’une électricité aux prix abordables, et protégés de marchés européens devenus fous. Chaque fois, le camp présidentiel s’est prononcé contre ces mesures sociales, au nom de l’austérité budgétaire. En conséquence, cet article est une insulte à toutes celles et ceux qui souffrent aujourd’hui de l’inflation énergétique, et sont en difficulté pour se chauffer au moment même où nous parlons. Le refus de la suppression de cet article ne sera que la démonstration d’une nouvelle hypocrisie.
Pour toutes ces raisons, il nous paraît nécessaire de supprimer cet article illégitimement en faveur du secteur aérien, a fortiori en raison de sa responsabilité dans le changement climatique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.