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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 157 (Sort indéfini)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Supprimer cet article
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer cet article qui prévoit une baisse de fiscalité sur les Small Modular Reactor (SMR), c'est-à-dire les mini réacteurs nucléaires relevant du domaine privé.
La baisse de fiscalité en la matière cherche à introduire une offre massive de réacteurs nucléaires de petite taille, modulaires, au nom de la décarbonation de notre économie. Il s’agit d’un contresens majeur sur la protection de l’environnement, et une proposition faisant peser un risque grave sur la sûreté nucléaire.
Alors que l’énergie nucléaire est non résiliente au changement climatique en raison de son besoin constant de refroidissement, la délégation d’un parc au secteur privé via le développement de nombreux mini-réacteurs est un risque majeur. Les acteurs privés privilégieront la compression des coûts des installations, aux dépens de la qualité des matériaux et de la sécurité de l’installation.
La multiplication des SMRs ne permet pas la tenue d'évaluations de sûreté rigoureuses. Il s’agit pourtant de risques majeurs : les fusions de cœur et autres accidents demeurent possibles, et comme pour les réacteurs de plus grand envergure, les fuites radioactives sont catastrophiques pour l’environnement qui les entoure.
L'obstination du gouvernement pour le nucléaire en France pose problème tant du point de vue de la dépendance à l’uranium, que de la faiblesse des infrastructures face au réchauffement climatiques et à la montée des eaux, et du maintien de normes de sécurité sur les installations.
En conséquence, nous proposons la suppression de cet article qui vise à promouvoir le pire des deux mondes : l’énergie nucléaire, mise à la merci d’acteurs privés.
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