Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 39 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF242 )
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Delaporte, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 |
| Protection maladie | 4 000 000 | 0 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 4 000 000 |
| Sécurisation de la Carte Vitale | 0 | 0 |
| TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les crédits de l'AME.
Alors que les crédits dédiés à l'AME vont baisser dans ce PLF, nous souhaitons alerter ici sur les besoins qui eux ne risquent pas de baisser : hausse des effectifs, hausse des tarifs hospitaliers, etc.
La progression relative des dépenses d'ANE est corrélée en effet à l’augmentation du prix des prestations de santé et hospitalières et à ta hausse du nombre de bénéficiaires de ta prise en charge.
Plus largement, l’accroissement des effectifs des personnes prises en charge au titre de l’ANE pourrait traduire l'augmentation du nombre de personnes éligibles et la hausse du taux de recours à la prestation sociale.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement :
- abonde de 4 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 – Aide médicale de l'Etat du programme 183 « Protection maladie »,
- diminue d’autant les crédits de l’action 02 intitulée « Ségur investissement du PNRR » du programme 379 « Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) »
Cet amendement a été travaillé avec le CNS - Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.