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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF516 (Adopté)
(1 amendement identique : 368 )
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
I. – À l’alinéa 15, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2027 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 25.
Exposé sommaire :
Il s’agit de borner au 31 décembre 2027, au lieu du 31 décembre 2026, le nouveau régime de TVA qui sera applicable aux ventes d’œuvres d’art à partir du 1er janvier 2025.
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