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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la « taxe soda », introduite au Sénat. Dans le contexte de difficultés de pouvoir d’achat que nous connaissons, augmenter les taxes sur les produits de consommation pénaliserait les Français confrontés à la hausse des prix dans les supermarchés.

Supprimer les alinéas 14 à 20. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suspension automatique des indemnités journalières à l’issue du contrôle mandaté par l’employeur. L'avis du médecin conseil de l'assurance maladie doit demeurer systématique et ne peut d'aucune manière être contourné. La disposition ici présentée co...

À l’alinéa 2, après le mot : « résultant », insérer les mots : « du 2° du B du I de l’article 6 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 56, après le mot : « quater », insérer les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot : « par », insérer le mot : « un » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « personnes mentionnées », les mots : « bénéficiaires mentionnés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.– À l’alinéa 27, après la première occurrence du mot : « sont » insérer les mots : « remplacées par trois phrases ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « rédigées : » insérer la phrase suivante : « La personne morale ou l’entreprise individuelle est tenue de déclarer les paiements en numéraire directement effectués pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise à limiter les règles d’octroi d’un arrêt de travail par télémédecine. Dans la même logique que l’article précédent, cet article 28 vient réduire les dépenses d’indemnités journalières versées à la suite d’un arr...

Substituer à l’alinéa 9 les cinq alinéas suivants : « 2° Le 2° de l’article L. 5125‑23‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À défaut, deux ans après la publication de l’arrêté d’inscription sur la liste prévue au premier alinéa de l’article L. 162‑17 du code de la sécurité sociale du premier médicament biologique similaire, un arrêté...

À l’alinéa 12, après le mot : « structures » insérer les mots : « de syndicats de professionnels de santé ». Exposé sommaire : La fin de l’expérimentation des parcours de soins coordonnées renforcées et son entrée dans le droit commun est une bonne nouvelle. En effet, ce dispositif adaptable aux besoins du patient répond à une demande...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de l’article premier. Cet article premier présente, pour l’année 2023, les prévisions de recettes et de dépenses ainsi que le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécur...

À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2025 », l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 46 ter retenue à l’Assemblée nationale en première lecture, relative à des ajustements paramétriques de la réforme du CMG.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de supprimer l’article 9 du PLFSS. Ce dernier prévoit de nouvelles modalités de financement des principaux régimes spéciaux en vue d’assurer leur fermeture, imposée par coup de force lors de la réforme des retraites. Il permet d’a...

Supprimer les alinéas 14 à 20. Exposé sommaire : L’article L162‑1-15 du code de la sécurité sociale précise les modalités de la procéduredemisesousaccordpréalableetmisesousobjectifpourlesmédecins prescrivant un nombre d’arrêts de travail « significativement supérieurs aux données moyennes constatées, pour une activité comparable, pour les pro...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa est complété par les mots et la phrase suivante : « ou en cas de rupture. Dans ces cas, il en informe sans délai le prescripteur. » » Exposé sommaire : L’article L. 5125‑23 du code de la santé prévoit qu’en cas d’urgence et dans l’intérêt du patient, le pharmacien pe...