Recherche d'amendements

Après l’alinéa 93, insérer l’alinéa suivant : « Il transmet, le cas échéant, les informations relatives aux entreprises afin de permettre la collecte, par l’organisme tiers désigné par les organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs des branches intéressées, des contributions mentionnées au II de l’article L. 6332‑1‑2...

À la seconde phrase de l’alinéa 45, substituer au mot : « délibération » le mot : « décision ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « c) À la première phrase du premier alinéa du V de l’article L. 5125‑23 du code de la santé publique, après le mot : « stock », sont insérés les mots : « ou de tensions d’approvisionnement ». » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de faire déclarer par l’ANSM en amont, les tensions ...

Au début de l’alinéa 10, ajouter les mots : « À la fin de la dernière phrase du premier alinéa du II et » Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 34 retenue à l’Assemblée nationale en première lecture s’agissant du caractère renouvelable des délais dans lesquels la HAS et le Haut conseil des nomenclatures ...

Substituer à l’alinéa 159 les seize alinéas suivants : « VII. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2024, sous réserve des dispositions suivantes : « 1° Prennent effet au 1^er janvier 2025 : « a) Le 2° du B du I ; « b) Les 2° et 3° de l’article L. 162‑22‑2 du code de la sécurité soci...

I. – À l’alinéa 32, substituer aux mots : « La première phrase du » le mot : « Le ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « supprimée » le mot : « supprimé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 16 par les deux phrases suivantes : « Le médecin diligenté par l’employeur signe un contrat qui garantit son indépendance professionnelle. Un contrat-type est établi à cette fin par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de la sécurité sociale après consultation du conseil national de l’ordre des médecins. » Ex...

À la première phrase de l’alinéa 18, après la première occurrence du mot : « marché », insérer les mots : « peut être mis en demeure par l’agence précitée de continuer la production sur une durée permettant de couvrir les besoins de la population, ou ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er présente, pour l’année 2023, les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Le présent amendement des député.es écologistes a pour objet de le supprimer. Selon les fédératio...

À l’alinéa 8, après la dernière occurrence du mot : « de », insérer les mots : « la collectivité de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – À la seconde phrase de l’article L. 351‑1-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « que les périodes validées » sont remplacés par les mots : « qu’ ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 27 B qui prévoit de lever une taxe sur les rendez-vous médicaux et paramédicaux non honorés. En effet, une telle somme forfaitaire nous paraît injuste car elle ne prend pas en compte les inégalités de revenu. Su...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l’article 11 ter dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale en supprimant les dispositions adoptées par le Sénat qui suppriment la mention selon laquelle la contribution liée à la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux n’est pas due lorsque la différence entre...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « travail », insérer les mots : « , un état d’épuisement pouvant justifier le recours à l’aide au répit proposée par les organismes mentionnés à l’article L. 723‑1 du présent code ». Exposé sommaire : Nul ne peut nier les situations de souffrance et d’épuisement des a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 24,9 » le nombre : « 23,4 ». Exposé sommaire : Cet amendement des député.es écologistes, prévoit d’abaisser le montant M en corrigeant celui voté en LFSS 2023 par le taux d’inflation sur un an tel qu’évalué par l’INSEE en date de septembre 2023. Les frais de médicaments se sont hissés à un ...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « excéder le » les mots : « être postérieure au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :