Enseignement scolaire publ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Enseignement scolaire publ...
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I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « accueilli » insérer les mots : « au moins ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa. III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot : « de » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : Rédactionnel
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « continus » les mots : « sans interruption ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. Exposé sommaire : rédactionnel
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à ce même nombre » les mots : « au nombre de demandes ». Exposé sommaire : Rédactionnel
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | | France Télévisions |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | France Télévisions | 0 | 0 | | ARTE France | 0 | 0 | | Radio France | 0 | 0 | | France Médias Monde | <...
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À la fin, substituer au montant : « 3 795 549 552 » le montant : « 3 796 849 552 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de ré-abonder le budget de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) à hauteur de 6,3 millions d’euros. En effet, au titre de l’exercice 2023, l’INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3 millions d’...
À la fin, substituer au montant : « 3 795 549 552 » le montant : « 3 807 049 552 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de réabonder le budget de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) à hauteur de 16,5 millions d'euros. En effet, au titre de l'exercice 2023, l'INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3 millions d'...
À la fin, substituer au montant : « 3 795 549 552 » le montant : « 3 803 349 552 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de ré-abonder le budget de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) à hauteur de 12,8 millions d’euros. En effet, au titre de l’exercice 2023, l’INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3 millions d...
À l’alinéa 8, après le mot : « Futuna », insérer les mots : « , aux communes de Polynésie française ». Exposé sommaire : Le présent amendement corrige une erreur rédactionnelle, de façon à ce que les communes de Polynésie française soient bien éligibles aux majorations exceptionnelles de la dotation titres sécurisés (DTS) en 2023, comme el...
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