Environnement et prospecti...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Concours financiers aux co...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Compétitivité et durabilit...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Enseignement scolaire publ...
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Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la convention fiscale conclue avec le Qatar. Ce rapport documente de manière exhaustive l’impact de cet accord sur les finances publiques depuis sa signature. Exposé sommaire : La dénonciation des avantages fiscaux en France des ressortissants du Qatar, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Inclusion sociale et prote...
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À la onzième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au montant : « -4 098 000 000 » le montant : « -4 098 000 001 ». Exposé sommaire : Amendement d'appel Le compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État (PFE) s’éloigne de sa mission initiale, qui est de retracer au sein d’un même budge...
Après la douzième ligne du tableau de l’alinéa 5, insérer les cinq lignes suivantes : « | Dont émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats au profit d'investisseurs étrangers | | Dont émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats au profit d'investisseurs étrangers hors U...
À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 5, substituer au montant : « 5,1 » le montant : « 0 ». Exposé sommaire : Amendement d'appel Le présent projet de loi de fin de gestion fait apparaître des charges de trésorerie correspondant aux suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés), à hauteur de 5,1...
À la cent-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 297 000 000 » le montant : « 0 ». Exposé sommaire : Amendement d'appel Le présent projet de loi de fin de gestion prévoit une augmentation des prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations de +297 milli...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Concours financiers aux co...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Avances à l'Agence de serv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Avances à l'Agence de serv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Opérations en capital inté...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | | Provision relative aux rém...
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