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344 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1818 pour 2023


08/11/2023 — Amendement N° 204 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
Mme Liliana Tanguy, M. Lefèvre

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et service...

08/11/2023 — Amendement N° 205 au texte N° 1818 - Article 4 (Irrecevable)
le Gouvernement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

08/11/2023 — Amendement N° 206 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Emploi outre-mer0...

08/11/2023 — Amendement N° 207 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Emploi outre-mer0...