Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
344 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1818 pour 2023
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||||
Infrastructures et service...
08/11/2023 — Amendement N° 205 au texte N° 1818 - Article 4 (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||
Emploi outre-mer | 0...
08/11/2023 — Amendement N° 207 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
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(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Emploi outre-mer | 0... |