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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° 145 (Rejeté)
Publié le 4 novembre 2023 par : M. Vallaud, Mme Keloua Hachi, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | +5 000 000 | 0 | +5 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | +5 000 000 | 0 | +5 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +5 000 000 | +5 000 000 | +5 000 000 | +5 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à instaurer une indemnité en faveur de l'installation des médecins scolaires, à hauteur de 5 millions d'euros.
Le niveau de postes en médecine scolaire non pourvus est alarmant : deux postes sur cinq sont vacants. Cette situation intenable s'explique par de nombreux facteurs : conditions de travail, de vie, perspectives d'évolution... mais aussi par des facteurs financiers. Il est donc nécessaire de veiller à l'attractivité de ce métier.
C'est pourquoi cet amendement propose de financer, à hauteur de 5 millions d'euros sur 2023, une prime à l'installation des médecins scolaires.
Afin de rendre cet amendement recevable, celui-ci abonde de 5 millions d'euros en AE et en CP les crédits de l'action 02 du programme 230, compensé par la majoration des annulations de crédits à due concurrence sur le programme 214.
Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués à ce programme et demandent au gouvernement de lever ce gage.
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