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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779
Amendement N° 53 (Irrecevable)
Publié le 10 novembre 2023 par : M. Delautrette, Mme Pires Beaune, Mme Thomin, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé :
« 13° La mise en place d’un service de remplacement pour les agents exerçant les fonctions de secrétaires généraux de mairie momentanément indisponibles, en formation ou en congés annuels, ou dans le cas d’une vacance de poste qui n’a pu être immédiatement pourvue. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’AMF vise à permettre aux communes de pouvoir remplacer leur unique secrétaire de mairie en cas d’absence afin d’assurer la continuité de service, en particulier avec l’obligation de formation qualifiante prévue à l’article 2.
Il est donc nécessaire de doter tous les centres de gestion d’un service de remplacement de secrétaires de mairie pour faciliter le remplacement des secrétaires de mairie en formation et congés (l’obligation portant uniquement sur la mise en place du service, le remplacement restant bien évidemment à la charge de la commune demandeuse). Des exemples positifs en ce sens (cf. en Bretagne) se sont mis en place comme par exemple en Bretagne ou dans l’Orne. Cette compétence déjà mise en œuvre par près de 80 % des CDG doit être généralisée.
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