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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779

Amendement N° 24 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : 42 113 )

Publié le 9 novembre 2023 par : M. Jolly.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 1779 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).

Article 1er A

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« ou à temps non complet ».

Exposé sommaire :

L'ajout des mots "ou à temps non-complet" est répétitif des mots "à temps partiel"

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