Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
6101 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
20/10/2023 — Amendement N° 2876 au texte N° 1682 - Après l'article 38 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
Au premier alinéa du I de l’article L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « depuis au moins deux ans ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le pays qui les a vues naître dans les prochaines années et les...
20/10/2023 — Amendement N° 2877 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 168‑8 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins quatre ans et ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vo...
20/10/2023 — Amendement N° 2878 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 168‑8 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins trois ans et ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vou...
20/10/2023 — Amendement N° 2879 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 168‑8 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins deux ans et ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à voul...
20/10/2023 — Amendement N° 2880 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Sort indéfini)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...
Au IV de l’article L. 5471‑1 du code de la santé publique, les mots : « peut décider de publier » sont remplacés par le mot : « publie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise les accompagner systématiquement de publicité sur le site internet de l'agence nationale de sécurité du médicament pour engendrer un effet de « name and shame »
20/10/2023 — Amendement N° 2881 au texte N° 1682 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
Après l’alinéa 16 sont insérés les alinéas suivants : « III - L’article L. 5212-1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « différents de ceux les ayant initialement utilisés. » sont remplacés par les mots : « en faisant l’acquisition, différents de ceux qui en étaient précédemment propriétaires. » ...
20/10/2023 — Amendement N° 2882 au texte N° 1682 - Article 3 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le fonds d’urgence pour les établissements sociaux et médico-sociaux en difficulté qui transite par les agences régionales de santé, mis en oeuvre à travers l’instruction ministérielle du 21 septembre 2023 relative à la mise en place des commissions départementales de suivi des établissements et s...
20/10/2023 — Amendement N° 2883 au texte N° 1682 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
Au premier alinéa de l’article L. 815‑24 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins quatre ans et ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le pays...
20/10/2023 — Amendement N° 2884 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 168‑8 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins un ans et ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloi...
20/10/2023 — Amendement N° 2885 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
Au premier alinéa de l’article L. 815‑24 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins trois ans et ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le pays ...
20/10/2023 — Amendement N° 2886 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
Au premier alinéa de l’article L. 815‑24 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins deux ans et ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le pays q...
20/10/2023 — Amendement N° 2887 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
Au premier alinéa de l’article L. 815‑24 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins un an et ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le pays qui ...
20/10/2023 — Amendement N° 2888 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 751‑1 », sont insérés les mots : « depuis au moins cinq ans ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le pays qui les a vues naître dans les prochaines années et ...
20/10/2023 — Amendement N° 2889 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Cormier-Bouligeon
L’article L. 114‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Les organismes chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale et les mutuelles régies par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance régies par le présent code et les sociétés d’assurances régies par...
20/10/2023 — Amendement N° 2890 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon
L’article L. 162‑32‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. – Au 2° , après le mot : « santé » sont insérés les mots : « en prenant en compte les spécificités de ces derniers ». II. – Après le 8° est inséré un 8° bis ainsi rédigé : « 8 bis Le cas échéant, des dispositifs d’aide prenant en compte le contexte écon...
20/10/2023 — Amendement N° 2891 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
La première phrase du 1° de l’article L. 816‑1 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « tout en justifiant d’au moins quatre ans de travail équivalent temps plein sur le territoire national ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le pays qui les a vues naîtr...
20/10/2023 — Amendement N° 2892 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 751‑1 », sont insérés les mots : « depuis au moins quatre ans ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le pays qui les a vues naître dans les prochaines années e...
20/10/2023 — Amendement N° 2893 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 751‑1 », sont insérés les mots : « depuis au moins trois ans ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le pays qui les a vues naître dans les prochaines années et...
20/10/2023 — Amendement N° 2894 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 751‑1 », sont insérés les mots : « depuis au moins deux ans ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le pays qui les a vues naître dans les prochaines années et ...
20/10/2023 — Amendement N° 2895 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 751‑1 », sont insérés les mots : « depuis au moins un an ». Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le pays qui les a vues naître dans les prochaines années et les...
