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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2268 (Adopté)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Panifous, M. Serva, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article liminaire (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article liminaire présente les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2023 et 2024.
Cet amendement vise à supprimer cet article liminaire, afin de contester la logique sous-jacente.
Cet article entérine en effet un projet de loi de financement de la Sécurité sociale d’économies, qui se font au détriment des assurés.
Notre système de protection sociale mérite mieux que de simples économies : il a besoin de nouvelles ressources, alors même que les besoins sont croissants : pour l'accès aux soins sur tous les territoires, pour l'hôpital public, pour le soutien à l'autonomie, pour la santé mentale (grande absente du projet de loi), pour la santé environnementale ...
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