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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS842 (Rejeté)

(9 amendements identiques : AS106 AS1785 AS156 46 247 1040 1642 2268 2818 )

Publié le 12 octobre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.

Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article liminaire

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement contestent les prévisions de soldes des administrations de sécurité sociale pour 2023 et 2024. Telle est la raison de cet amendement de suppression.

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