Recherche d'amendements

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de secrétaire de mairie et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même suppression. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à ne retenir, pour l’avenir, qu’une seule et même dénomination dans l’ensemble de la proposition de loi, celle de secrétaire général d...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2 000 » le nombre : « 3 500 ». Exposé sommaire : La fonction de secrétaire de mairie est fondamentale pour le fonctionnement des services publics locaux. Or, aujourd’hui, le renforcement de l’attractivité de cette fonction constitue un véritable enjeu. Comme l’indique le rapport n° 676, « cette fonct...

Après les mots : « catégorie C », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « ayant validé une formation qualifiante aux fins d’exercer les fonctions de secrétaire général de mairie, sans qu’une proportion de postes ouverts à la promotion soit préalablement déterminée. » Exposé sommaire : L’article 2 de la proposition de l...

Est institué, pour une durée de trois ans, un fonds d’amorçage dont bénéficient les communes de moins de 2000 habitants qui ont promu leur secrétaire de mairie de catégorie C sur un poste de secrétaire général de mairie de catégorie B, ou qui ont recruté un agent de catégorie B sur un poste de secrétaire général de mairie en remplacement d’un s...

Rédiger ainsi cet article : « Après le 2° de l’article L. 452‑40 du code général de la fonction publique, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « « 2° bis Animation du réseau des secrétaires généraux de mairie ; » » Exposé sommaire : Le Sénat a introduit une disposition confiant aux centres de gestion de la fonction publique ...

À l’alinéa 1, après les mots : « catégorie B », insérer les mots : « et les fonctionnaires de catégorie B relevant des grades d’avancement de leurs cadres d’emplois respectifs, exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier d’une promotion interne dans un cadre d’emploi de catégorie A ». Exposé sommaire : Le prés...

Le premier alinéa du I de l'article 76 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Il est institué un régime public de retraite additionnel obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite. L'assiette de cotisat...

À l’alinéa 1, après les mots : « catégorie B », insérer les mots : « et les fonctionnaires de catégorie B relevant des grades d’avancement de leurs cadres d’emplois respectifs, exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier d’une promotion interne dans un cadre d’emploi de catégorie A ». Exposé sommaire : Le prés...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de secrétaire de mairie et ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à ne retenir qu’une seule et même dénomination dans l’ensemble de la proposition de loi, celle, pour l’avenir, de secrétaire général de mairie, en lieu et place de secrétaire de mairie.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou non complet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Si le temps est "partiel", il est de facto "non complet".

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et peuvent être nommés dans plusieurs communes au sein d’un établissement public de coopération intercommunale dans le cadre de mutualisations. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaitre et à consacrer une pratique déjà existante, à savoir la mutualisation de l'emploi des ...

Après les mots : « besoins des », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « agents et des collectivités concernés. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser que la formation doit également être adaptée aux besoins des agentes et agents eux-mêmes. En l'état, l'article propose seulement que la formation soit adaptée aux bes...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après les mots : « catégorie C », insérer les mots : « ou B ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la deuxième occurence du mot : « mairie », insérer les mots : « , selon la nature des missions dont il a la charge, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revoir le sta...

Dans un délai de six mois à compter de l’adoption de la présente loi, le Gouvernement est chargé de prendre un décret définissant les responsabilités des directrices et directeurs généraux des services. Ce décret précisera les fonctions exercées par le directeur général des services des collectivités territoriales et établissements publics de c...

Après l’article L. 712‑1 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 712‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 712‑1‑1. – Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie ou de secrétaire général de mairie bénéficient d’une prime de responsabilité. « Un décret précise les modalités d’application du présent arti...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en privilégiant le tutorat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre l'accent sur le tutorat dans le cadre de la formation initiale des secrétaires de mairie. Les personnes expérimentées peuvent ainsi transmettre leurs compétences acquises grâce à une expérience riche et cela permettra d'avoir au...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « L’article L. 452-40 du code général de la fonction publique est complété par un 4° ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la mention : « 13° » la mention : « 4° ». Exposé sommaire : Les acteurs qui animent le réseau de secrétaires de mairie sont très variés et complé...

Après les mots : « catégorie C », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « ayant validé une formation qualifiante aux fins d’exercer les fonctions de secrétaire général de mairie, sans qu’une proportion de postes ouverts à la promotion soit préalablement déterminée. » Exposé sommaire : L’article 2 de la proposition de l...

Dans un délai de six mois à compter de l’adoption de la présente loi, le Gouvernement est chargé d'édicter un décret créant une grille de rémunération adaptée à la fonction de secrétaire général de mairie. Exposé sommaire : L’environnement des secrétaires généraux de mairie est notablement amélioré par la présente loi. Il reste néanmoins à pa...

Le premier alinéa du I de l'article 76 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Il est institué un régime public de retraite additionnel obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite. L'assiette de cotisat...