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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1361
Amendement N° CL43 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 2 000 »
le nombre :
« 3 500 ».
Exposé sommaire :
La fonction de secrétaire de mairie est fondamentale pour le fonctionnement des services publics locaux.
Or, aujourd’hui, le renforcement de l’attractivité de cette fonction constitue un véritable enjeu. Comme l’indique le rapport n° 676, « cette fonction est marquée par une crise profonde de la vocation et (…) les perspectives de recrutement ne sont pas bonnes ». Les difficultés de recrutement remontent abondamment des mairies.
À cet égard, l’un des ressorts pour restaurer l’attractivité du métier de secrétaire réside dans la possibilité de renforcer le recrutement d’agents contractuels à temps complet.
L’article 4 de la proposition de loi ne prévoit le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi de secrétaire de mairie ou de secrétaire général de mairie à temps plein que dans les communes de moins de 2 000 habitants.
Le présent amendement a pour objectif d’étendre un tel recrutement à temps plein à l’ensemble des communes de moins de 3 500 habitants.
Les évolutions proposées dans la proposition de loi doivent être ainsi l’occasion de simplifier et clarifier la procédure de recrutement des secrétaires de mairies et secrétaires généraux de mairie.
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