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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1361
Amendement N° CL82 (Retiré)
Publié le 14 octobre 2023 par : Mme Miller.
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et peuvent être nommés dans plusieurs communes au sein d’un établissement public de coopération intercommunale dans le cadre de mutualisations. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reconnaitre et à consacrer une pratique déjà existante, à savoir la mutualisation de l'emploi des secrétaires de mairie entre plusieurs communes au sein d' établissement public de coopération intercommunale.
Comme l'indique notamment le rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation intitulé "Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens", la mutualisation de l'emploi des secrétaires de mairie comporte des aspects positifs en ce qu'elle permet de remédier à la vacance des postes contre laquelle la proposition de de loi entend lutter.
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