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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1361
Amendement N° CL27 (Non soutenu)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Cinieri.
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou non complet ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Si le temps est "partiel", il est de facto "non complet".
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