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15 juin 2023
Dossier relatif

Proposition de loi N° 1361

adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Assemblée nationale de la 16ème législature Organe

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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