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Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Amendement N° AC138 (Retiré avant séance)

Publié le 10 mai 2024 par : M. Esquenet-Goxes, Mme Mette, Mme Bannier, Mme Folest, M. Croizier, M. Gumbs, M. Berta.

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Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Article 2

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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