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Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Le même II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au moins une fois par an, le directeur général de l’agence régionale de santé présente au conseil territorial de santé ses observations sur l’état de santé et l’offre de soins du territoire. » Exposé sommaire : Le pr...

À la seconde phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : « veillent à réduire » le mot : « réduisent ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fortifier l’engagement des professionnels de santé dans la réduction des inégalités d’accès aux soins. En effet, la rédaction actuelle de cet article prévoit...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Il définit également les objectifs prioritaires en matière de prévention et d’amélioration de l’espérance de vie sans incapacité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la prévention et l’amélioration de l’espérance de vie en bonne santé aux objectifs prioritaires du projet territor...

Il est fixé comme objectif de santé publique de faire progresser de deux années l’espérance de vie sans incapacité de la population à échéance 2030. Afin de mesurer l’efficacité des politiques publiques en faveur de la santé et de la prévention, le Gouvernement remet chaque année un rapport sur l’espérance de vie sans incapacité au Parlement. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Parce-que la contrainte ne permettra pas d’améliorer l’accès aux soins, le présent amendement supprime cet article qui rend obligatoire la participation à la permanence des soins sans revalorisation.

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « en lien avec l’agence régionale de santé » les mots : « après avis consultatif de l’agence régionale de santé territorialement compétente ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier le rôle des ARS dans la redéfinition de la délimitation des terr...

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « du représentant de l’État dans le département, ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la participation du Préfet du conseil territorial de santé. En effet, avec la participation - nouvelle - du Directeur de l’ARS, la voix de l’État nous semble déjà suf...

Après la seconde occurrence du mot : « territoire » insérer les mots : « en priorité » Exposé sommaire : Aujourd’hui, le nombre de médecins ne permet lus de répondre aux besoins en santé de la population en hausse et son vieillissement croissant. Selon un rapport sénatorial de mars 2022, reprenant des données actualisées en octobre 2021, 3...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets, dans les territoires où l’accès aux soins est dégradé, des dispositions législatives actuelles imposant une majoration des tarifs de consultation aux patients dépourvus d’un médecin traitant. Exposé sommaire ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Dans une période de six mois suivant la promulgation de la présente proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la suppression du « médecin traitant » ou « médecin référent ». Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer ce dispositif dont 6 millions de personnes ne sont plus pourvus en France. ...

I. – Au II de l’article L. 4301‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1411‑11‑1, », est insérée la référence : « L. 1434‑12, ». II. – Le IV de l’article 1^er de la loi n° 2023‑379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est abrogé. III. – Un décret, pr...

À l’alinéa 11 après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , des représentants des internes en médecine et des étudiants en santé ». Exposé sommaire : Une des missions des conseils territoriaux de santé sera d’améliorer l’accès aux soins, notamment par la construction d’outils incitatifs à l’installation de profess...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport est remis par le Gouvernement au Parlement permettant de quantifier et de qualifier de manière précise les modalités d’exercice des médecins généralistes de premier recours qu’ils travaillent en libéral ou en milieu hospitalier. Le rapport doit comprendre par exemple...

Après l’alinéa 22, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. 1434‑10‑2. – Dans les collectivités de Martinique et de Guyane, sont définis des centres territoriaux de promotion de la santé à l’échelle de chaque collectivité territoriale, organe de gouvernance en promotion de la santé comme mentionné à l’article L. 71‑122‑1 du code gén...

L’article L. 4131‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début premier alinéa sont ajoutés les mots : « Après évaluation conjointe de l’Agence régionale de santé et du centre territorial de promotion de la santé, » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour tenir compte de la très important...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Dans les collectivités de Guyane et de Martinique, au moins une fois par an, le directeur général de l’Agence régionale de santé et la communauté professionnelle territoriale de santé organisent conjointement un débat sur l’état de santé de la population et l’offre de soins du territoire dans leq...

I. – Après l’article L. 4111‐1‐2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4111‐1‐3 ainsi rédigé : « Art. L. 4111‐1‐3. – Toute nouvelle installation d’un médecin ou d’un chirurgien-dentiste en ville au sens de l’article L. 4111‐1 est subordonnée à l’autorisation de l’agence régionale de santé du territoire où se situe la...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du troisième alinéa, après le mot : « mensuelle », sont insérés les mots : « , indexée sur l’inflation, ». II. – La perte de recettes pour l’État, les collectivités territoriales et la sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une t...

Après le troisième alinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue de la première année du premier cycle des études médicales, des candidats dont le nombre est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé, classés immédiatement après le dernier admis aux épreuves et constituant une...