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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 154 (Retiré avant séance)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Garot, M. Califer, M. Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« en lien avec l’agence régionale de santé »
les mots :
« après avis consultatif de l’agence régionale de santé territorialement compétente ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier le rôle des ARS dans la redéfinition de la délimitation des territoires de santé, en leur conférant simplement un rôle de consultation.
La rédaction est en l’état floue : les « acteurs du territoire » seraient « en lien avec les ARS compétentes » pour redélimiter les territoires de santé.
Cette rédaction laisse à penser que les ARS auraient le dernier mot, voire un pouvoir de contrôle sur les limites des territoires de santé.
Il nous semble donc nécessaire de clarifier le texte et de prévoir que l’ARS rend simplement un avis consultatif sur une redélimitation du territoire de santé.
Tel est l’objet du présent amendement.
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