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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 155 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 830 )
Publié le 8 juin 2023 par : M. Garot, M. Califer, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« du représentant de l’État dans le département, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la participation du Préfet du conseil territorial de santé.
En effet, avec la participation - nouvelle - du Directeur de l’ARS, la voix de l’État nous semble déjà suffisamment représentée.
Il ne nous semble donc pas nécessaire de rajouter le Préfet, qui risque de diminuer le poids des autres acteurs du conseil territorial de santé : assurance maladie, établissements de santé, professionnels de santé, etc.
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