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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 158 (Retiré)
(1 amendement identique : 855 )
Publié le 8 juin 2023 par : M. Califer, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Après l'article 10 bis (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets, dans les territoires où l’accès aux soins est dégradé, des dispositions législatives actuelles imposant une majoration des tarifs de consultation aux patients dépourvus d’un médecin traitant.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport sur la suppression de la majoration des tarifs à l’encontre des patients non pourvus d’un médecin traitant.
Près de six millions de Français, dont 600 000 atteints d’affection de longue durée, n’ont pas de médecin traitant.
La désignation d’un médecin traitant est souvent difficile, voire impossible pour les personnes habitant dans une zone où l’offre de soins est insuffisante.
De ce fait, la majoration des tarifs à l’encontre des patients non pourvus d’un médecin traitant est une véritable double peine pour ceux qui rencontrent d’importantes difficultés pour se faire soigner.
La suppression de cette majoration permettra aux patients qui ne parviennent pas à trouver de médecin traitant sur leur territoire de ne plus être sanctionnés financièrement dans leur parcours de soin.
Cet amendement reprend le travail de la proposition de loi, élaborée par le groupe de travail transpartisan, créé par notre collègue Guillaume Garot.
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