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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 164 (Non soutenu)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Castor.
Après l’alinéa 22, insérer les quatre alinéas suivants :
« Art. 1434‑10‑2. – Dans les collectivités de Martinique et de Guyane, sont définis des centres territoriaux de promotion de la santé à l’échelle de chaque collectivité territoriale, organe de gouvernance en promotion de la santé comme mentionné à l’article L. 71‑122‑1 du code général des collectivités territoriales.
« Ces centres territoriaux de promotion de la santé sont composés, d’une part, de professionnels de la santé, de représentants de la sécurité sociale et de l’administration ainsi que des organismes locaux en charge de la promotion de la santé, choisis selon une procédure et des modalités arrêtées par les assemblées territoriales de Guyane et de Martinique et, d’autre part, pour moitié au moins, de conseillers territoriaux.
« Le centre territorial de promotion de la santé a pour mission de veiller à ce que les réformes du système de santé et de soins s’orientent vers les besoins spécifiques de la collectivité territoriale. Il est également chargé de mettre en œuvre la stratégie de redynamisation et d’attractivité du territoire définie par la collectivité pour réduire les situations de déserts médicaux, rattraper les déficits d’équipement sur certaines parties du territoire et contribuer à diversifier l’offre de soins en fonction des besoins de la population.
« Les agences régionales de santé de Martinique et de Guyane et les centres territoriaux de promotion de la santé travaillent ensemble à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet territorial de santé.
Exposé sommaire :
L'organisation territoriale particulière de la Guyane et de la Martinique ont conduit à la création par la loi N°2011-884 du 27 juillet 201, de centre territoriaux de promotion de la santé (CTPS).
Ces outils devraient favoriser la concertation nécessaire entre l'ARS et la collectivité territoriale, afin de penser et de planifier l'offre de soin sur des territoires particulièrement indigents en la matière.
En Guyane, il n'existe que 150 médecins (médecine de ville), dont la moitié a atteint l'âge de la retraite ou l'atteindra dans les 5 années à venir. En parallèle la population connaît une croissance démographique exponentielle. De nombreuses spécialités (médicales mais aussi paramédicales) sont inexistantes sur le territoire guyanais. Dans ces conditions, le retard accumulé ne peut être comblé qu'avec une politique ambitieuse et une bonne coordination entre les services de l'Etat et les collectivités
Malheureusement, en pratique, ces CTPS ne sont pas (ou très peu) reconnus par l'ARS.
L'objectif de cet amendement est donc d'aider à la légitimation des CTPS et de favoriser la mise en place d'un véritable travail collaboratif.
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