Recherche d'amendements

Supprimer la seconde phrase. Exposé sommaire : Je souhaitais soutenir cet amendement parce qu’il me semble nécessaire de disposer d’une cartographie réalisée par l’administration des sites particulièrement émetteurs de PFAS. Cela aidera à prendre des mesures adaptées localement et à mieux connaitre les sources de pollution. Le sous-amendement...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre II du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la fin de son intitulé, les mots : « aux substances à l’état nanoparticulaire » sont remplacés par les mots : « à certaines substances » ; « 2° Au début, est insérée une section 1 intitulée : « Prévention des risques rés...

À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2026 », l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a mis en place un plan d’action ministériel. Il vise à poursuivre la surveillance des milieux, à accélérer la production des connaissances scientifiques et à faciliter l’accès à l’information pour les citoyens. Il reste cependant peu co...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , conformément aux restrictions ou interdictions du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, instituant une agen...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À compter du 1^er janvier 2028, l’ajout de substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées est interdit dans la fabrication d’emballages de contenants alimentaires de premier usage mis à disposition sur le territoire national ou vendus auprès de personnes physiques ou morales établies sur le territoire...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport de préfiguration portant sur une étude d’imprégnation par les populations des substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées. Ce rapport identifie notamment l’échantillonnage de population à viser et les composés dont l...

Après l’article L. 1321‑5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1321‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1321‑5‑1. – Le contrôle sanitaire de la qualité des eaux potables inclut le contrôle de la présence des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans les eaux destinées à la consommation humaine. Un décret du m...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la dépollution des sites, des eaux et des sols pollués par les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées. Le rapport évalue le coût global de la dépollution et formule des recommandations pour assurer le ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « bébés » insérer les mots : « , les produits cosmétiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’interdiction des PFAS aux produits cosmétiques en contenant. S’il est évident que la France doit interdire les emballages alimentaires contenant ces polluants pour des raisons de ...

Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre II du titre I^er du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 512‑6‑2 ainsi rédigé : « « Art. L. 512‑6‑2. – À compter du 1^er janvier 2024, les eaux résiduaires et les effluents gazeux issus des installations mentionnées à l’article L. 5...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité pour les industriels d’adapter les appareils électriques et électroniques afin de limiter leurs rejets de substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées dans les milieux naturels. Exposé sommaire : Ce...

À la deuxième phrase, substituer au mot : « établit », le mot : « fait ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la deuxième phrase, substituer aux mots : « à la fois », les mots : « d’une part, ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « , ainsi que », les mots : « et, d’autre part, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le Gouvernement met en place une campagne nationale visant à faire connaître au public et aux acteurs de l’environnement la problématique des substances perfluoroalkylées dans l’environnement et les risques qu’ils présentent, leur présence dans les produits de tous les jours ainsi que l’importance de la prise en considération de cet enjeu. Exp...

À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2026 », l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement se propose de déclaer dans le temps l’application des dispositions de l’article L. 512‑6‑2 que l’article 2 se propose de créer. En effet, cette disposition viendrait prendre la suite d’un processus visant à ce qu’un grand nombre d’ICPE réali...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À compter du 1^er janvier 2026, les rejets aqueux et effluents gazeux issus des stations de traitement des eaux usées respectent des valeurs limites de rejet de substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées dans le milieu naturel fixées par voie réglementaire » Exposé sommaire : P...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À compter du 1^er janvier 2025, l’importation et la fabrication à des fins de mise à disposition sur le territoire national ainsi que la cession à des personnes physiques ou morales établies sur le territoire national d’emballages alimentaires contenant des substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylé...

Compléter le titre par les mots : « des emballages alimentaires et des milieux naturels par les rejets des installations classées protection de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ d'application de la proposition de loi. Bien que le sujet des PFAS soit plus large que ce qui est mentionné dans la propo...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant une trajectoire de dépollution des eaux et des sols contaminés par les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Ce rapport expose les coûts de ces opérations de dépollution et propose un système de cont...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'impact des substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées sur les animaux. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire demande la remise d'un rapport portant sur l'impact des substan...