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Proposition de loi N° 1300 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).
Amendement N° 29 (Sort indéfini)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Taupiac.
I. – À la deuxième phrase, substituer aux mots :
« à la fois »,
les mots :
« d’une part, ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« , ainsi que »,
les mots :
« et, d’autre part, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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