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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À l’article L. 3332‑3, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ; » Exposé sommaire : Le développement de l’épargne salariale doit accompagner la promotion des dispositifs de partage de la valeur, tant dans l’intérêt des salariés (exonération des sommes versées de l’impô...

I. – Substituer à l’alinéa 8 l’alinéa suivant : « a) Le premier alinéa est supprimé ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 4° A Au premier alinéa du VI, les mots : « ainsi que des contributions prévues à l’article L. 136‑1 du code de la sécurité sociale et à l’article 14 de l’ordonnance n° 96‑50 du 2...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des dispositions prévues par le présent article. Un suivi annuel de l’application du présent article est transmis aux organisations syndicales et patronales représentatives ...

À la fin de l’alinéa 9, substituer à la date : « 30 juin 2024 » la date : « 1^er janvier 2024 ». Exposé sommaire : L’article 5 impose aux entreprises d’au moins 50 salariés pourvues d’un délégué syndical et soumises à l’obligation de mise en place de la participation de négocier obligatoirement sur les conséquences d’un bénéfice ...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « trimestre » le mot : « semestre ». Exposé sommaire : Le présent article précise que l’accord d’intéressement ou de participation peut prévoir le versement d’avances sur les sommes selon une périodicité qui ne peut être inférieure à un trimestre. Cet amendement propose de limiter le nombre d’avances à un...

I. – L’article L. 137‑15 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du présent article, ne sont pas assujetties à cette contribution les entreprises soumises à l’obligation de mettre en place un dispositif de participation des salariés aux résultats pour les sommes versées au tit...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’exclure de l’expérimentation ouverte pour cet exercice aux entreprises d’au moins 11 salariés, et pour une durée de 5 ans, la possibilité de contourner l’épargne salariale et les dispositifs de participation ou d’intéressement par le versement ponctuel d’une prime de partage ...

I. – L’article L. 3324‑1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au 1° , après le mot : « réalisé », sont insérés les mots : « par l’entreprise, par ses filiales et par les sociétés qu’elle contrôle par branche d’activité 2° Après la première occurrence du mot : « à », la fin du 4° est ainsi rédigée : « 10 %du bénéfice précité au 1° auquel ...

À la fin de l’alinéa 4, supprimer la dernière occurrence du signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’article L. 2241‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 2241‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2241-1-1. – Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent exceptionnellement à partir du 1^er juillet 2023 pour négocier : « 1° Sur l’augmentation de to...

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16. II. – Supprimer les alinéas 32 à 34. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer les exonérations de cotisations sociales appliquées à la prime de partage de la valorisation de l’entreprise. Il faut inciter, par tous les moyens, la hausse du salaire socialis...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif à la mise en place des « plans de valorisation de l’entreprise » qui permettent à tous les salariés ayant une certaine ancienneté dans l’entreprise d’en bénéficier, dans...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Sont exclues du présent article les entreprises relevant du chapitre X du titre II du livre II du code de commerce. » Exposé sommaire : Le plan de valorisation des entreprises consiste à intéresser financièrement les salariés à la croissance de la valeur de l’entreprise, en leur octroyant une p...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de remplacer la condition de cinq années consécutives pour le franchissement du seuil au-delà duquel la participation est obligatoire par une moyenne. Exposé sommaire : Pour favoriser la mise en place de l...

Au 4° de l’article L. 3324‑1 du code du travail, les mots : « à la moitié du » sont remplacés par le mot : « au ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir un plus juste partage de la valeur en modifiant le mode de calcul de la réserve spéciale de participation en passant de la moitié...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice de cette exonération est réservé aux entreprises qui témoignent de leur mise en conformité avec les obligations relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au titre de la loi n° 2018‑771 du 5 se...

À l’article L. 3123‑29 du code du travail, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 25 % » et le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d’aligner la rémunération des heures supplémentaires des salarié•es à temps partiel sur celles des heures supplémentaires des salarié•...