Recherche d'amendements

Au dernier alinéa, supprimer le mot : « locales ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ce que la commission d’enquête puisse se pencher sur les éventuelles pratiques mises en place, tant au niveau local qu’au niveau national, par les entreprises de crèches, afin de contourner la réglementation.

I. – Au dernier alinéa, après la première occurrence du mot : « des », insérer les mots : « entreprises de ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « la création et au fonctionnement des crèches de tout statut juridique » les mots : « leur création et à leur fonctionnement ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement v...

Au second alinéa, après la première occurrence du mot : « les », insérer les mots : « entreprises de ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir que le périmètre de la commission d’enquête reste les entreprises de crèches, et non l’ensemble des crèches.

Au second alinéa, après le mot : « les » insérer les mots : « entreprises de ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objectif de garantir que le périmètre de la commission d’enquête reste les entreprises de crèches, et non l’ensemble des crèches.

Après la première occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « de rappeler les actions de plaidoyer et de lobbying des crèches, à leur initiative ou à la demande des pouvoirs publics, et leur impact, ainsi que les règles de prévention des éventuels conflits d’intérêt au sein des instances de gouvernance des organismes f...

À l’intitulé de la proposition de résolution, supprimer les mots : « entreprises de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le périmètre de la commission d’enquête à l’ensemble des crèches, quel que soit leur statut juridique. Il apparaît nécessaire que la représentation nationale puisse bénéficier d’une photographie exhaustive de...

Après le mot : « informations », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « économiques des crèches afin de mesurer la contribution de tous les financeurs publics et privés à la création et au fonctionnement des crèches de tout statut juridique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le périmètre de la commission d’enquête à l’ensem...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 5° d’analyser l’équilibre de la relation contractuelle entre les crèches et les parents ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le périmètre de la commission d’enquête à l’ensemble des crèches, quel que soit leur statut juridique. Il est nécessaire que la représentation nationale puisse analyser l’éq...

Après le mot : « identifier », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « la complexité administrative et les failles de la réglementation ou les pratiques locales permettant d’éventuels abus ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le périmètre de la commission d’enquête à l’ensemble des crèches, quel que soit leur statut juridiqu...

I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « accueil », insérer les mots : « et d’éveil ». II. – Au même alinéa 5, substituer aux mots : « ainsi que les conséquences de la recherche de rentabilité sur ces conditions d’accueil et de travail » les mots : « et les moyens de contrôler et d’améliorer la qualité de manière renfor...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis d’analyser l’impact de la structuration des financements sur la qualité d’accueil dans les crèches ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le périmètre de la commission d’enquête à l’ensemble des crèches, quel que soit leur statut juridique. Il apparaît nécessaire que ...