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11/11/2023 — Amendement N° AS3 au texte N° 1110 - Article 1er (Adopté)
M. Bazin

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis d’analyser l’impact de la structuration des financements sur la qualité d’accueil dans les crèches ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le périmètre de la commission d’enquête à l’ensemble des crèches, quel que soit leur statut juridique. Il apparaît nécessaire que ...

11/11/2023 — Amendement N° AS2 au texte N° 1110 - Article 1er (Adopté)
M. Bazin

Après le mot : « informations », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « économiques des crèches afin de mesurer la contribution de tous les financeurs publics et privés à la création et au fonctionnement des crèches de tout statut juridique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le périmètre de la commission d’enquête à l’ensem...

11/11/2023 — Amendement N° AS7 au texte N° 1110 - Article 1er (Adopté)
M. Bazin

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 5° d’analyser l’équilibre de la relation contractuelle entre les crèches et les parents ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le périmètre de la commission d’enquête à l’ensemble des crèches, quel que soit leur statut juridique. Il est nécessaire que la représentation nationale puisse analyser l’éq...

11/11/2023 — Amendement N° AS4 au texte N° 1110 - Article 1er (Adopté)
M. Bazin

Après le mot : « identifier », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « la complexité administrative et les failles de la réglementation ou les pratiques locales permettant d’éventuels abus ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le périmètre de la commission d’enquête à l’ensemble des crèches, quel que soit leur statut juridiqu...

11/11/2023 — Amendement N° AS6 au texte N° 1110 - Article 1er (Adopté)
M. Bazin

I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « accueil », insérer les mots : « et d’éveil ». II. – Au même alinéa 5, substituer aux mots : « ainsi que les conséquences de la recherche de rentabilité sur ces conditions d’accueil et de travail » les mots : « et les moyens de contrôler et d’améliorer la qualité de manière renfor...

11/11/2023 — Amendement N° AS5 au texte N° 1110 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

Après la première occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « de rappeler les actions de plaidoyer et de lobbying des crèches, à leur initiative ou à la demande des pouvoirs publics, et leur impact, ainsi que les règles de prévention des éventuels conflits d’intérêt au sein des instances de gouvernance des organismes f...

11/11/2023 — Amendement N° AS1 au texte N° 1110 - Titre (Adopté)
M. Bazin

À l’intitulé de la proposition de résolution, supprimer les mots : « entreprises de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le périmètre de la commission d’enquête à l’ensemble des crèches, quel que soit leur statut juridique. Il apparaît nécessaire que la représentation nationale puisse bénéficier d’une photographie exhaustive de...

14/11/2023 — Sous-Amendement N° AS9 à l'amendement N° AS3 au texte N° 1110 - Article 1er (Retiré)
M. Martinet

Au second alinéa, après le mot : « les » insérer les mots : « entreprises de ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objectif de garantir que le périmètre de la commission d’enquête reste les entreprises de crèches, et non l’ensemble des crèches.

14/11/2023 — Sous-Amendement N° AS11 à l'amendement N° AS7 au texte N° 1110 - Article 1er (Retiré)
M. Martinet

Au second alinéa, après la première occurrence du mot : « les », insérer les mots : « entreprises de ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir que le périmètre de la commission d’enquête reste les entreprises de crèches, et non l’ensemble des crèches.

14/11/2023 — Sous-Amendement N° AS8 à l'amendement N° AS2 au texte N° 1110 - Article 1er (Retiré)
M. Martinet

I. – Au dernier alinéa, après la première occurrence du mot : « des », insérer les mots : « entreprises de ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « la création et au fonctionnement des crèches de tout statut juridique » les mots : « leur création et à leur fonctionnement ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement v...

14/11/2023 — Sous-Amendement N° AS10 à l'amendement N° AS4 au texte N° 1110 - Article 1er (Retiré)
M. Martinet

Au dernier alinéa, supprimer le mot : « locales ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ce que la commission d’enquête puisse se pencher sur les éventuelles pratiques mises en place, tant au niveau local qu’au niveau national, par les entreprises de crèches, afin de contourner la réglementation.