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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1110
Amendement N° AS6 (Adopté)
Publié le 11 novembre 2023 par : M. Bazin.
I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« accueil »,
insérer les mots :
« et d’éveil ».
II. – Au même alinéa 5, substituer aux mots :
« ainsi que les conséquences de la recherche de rentabilité sur ces conditions d’accueil et de travail »
les mots :
« et les moyens de contrôler et d’améliorer la qualité de manière renforcée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir le périmètre de la commission d’enquête à l’ensemble des crèches, quel que soit leur statut juridique.
Il est nécessaire que la représentation nationale puisse identifier les moyens nécessaires au contrôle et à l’amélioration de la qualité d’accueil et d’éveil dans toutes les crèches de tous statuts.
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