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Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans le cadre de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies mentionnée au I du présent article, un plan d’adaptation de la forêt cohérent avec la stratégie nationale bas-carbone est élaboré par les ministères chargés d...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette évaluation des risques, il exclut l’implantation des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dans les territoires exposés à des niveaux de risque importants de feux de forêt. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prév...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un fonds est créé pour permettre aux collectivités territoriales concernées de pouvoir réellement faire usage de ce droit de préemption. » Exposé sommaire : Si l’article 22 crée un droit de préemption bienvenu pour que les collectivités territoriales puissent acquérir du foncier, et ce faisant, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « forêts », insérer les mots : « , la chambre départementale d’agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration du cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d’accès aux ressources forestières et les pistes ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants : « , à destination des parties prenantes, notamment les professionnels de la forêt, la population touristique, les gestionnaires de terrains de camping, les collectivités territoriales ainsi que le public scolaire. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise préciser de manière non exhaustive le...

À compter de la rentrée scolaire 2024, chaque élève des établissements du second degré public et privé participe, une fois au cours de sa scolarité, à une journée de sensibilisation au risque incendie. La journée nationale de sensibilisation au risque incendie a pour objectif de présenter aux élèves des établissements du second degré public et...

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « , à laquelle sont associés les présidents de conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours concernés . » Exposé sommaire : Sur le modèle de la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne (DPFM), l'article 6 permet de créer des délégations à la protectio...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a) bis Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :« L’arrêté peut également contenir une liste complémentaire de départements exposés à un risque croissant d’incendies. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés donne la possibilit...

Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants : « après consultation de l’Institut national l’information géographique et forestière et de l’Office national des forêts ». Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à une proposition de la fédération nationale des sapeurs pompiers. Il apparait qu'une plus forte collaboration entre l'IGN, l'ONF ...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « échéant, » insérer les mots : « les gestionnaires d’aires protégées et ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article 7 ter, qui prévoit que les gestionnaires d’aires protégées concourent à la mise en œuvre des objectifs du plan départemental ou interdé...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « cadastre » rédiger ainsi la fin de la première phrase : « et ne faisant pas l’objet d’un document de gestion durable, la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d’un droit de préemption. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les conditions ...

À l’alinéa 8, substituer à la distance : « 200 », la distance : « 500 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’interdiction de fumer dans les bois et forêts classés à risque d’incendie ou situés dans un territoire réputé particulièrement exposé aux risques d’incendie. Il est proposé de porter à 500 mètres le périmètre d'inter...

Le premier alinéa de l’article L. 124‑6 du code forestier est complété par trois phrases ainsi rédigées : « La forêt française, écosystème fondamental et intimement lié aux écosystèmes aquatiques, se distingue des pays voisins par une grande diversité d’espèces qu’il convient de renforcer car elle favorise la résilience face aux menaces sanitai...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la création d’un corps des forestiers sapeurs. Ce rapport devra faire un état exhaustif des moyens financiers nécessaires pour reconnaitre ce statut ainsi que les droits résultant de sa création. Exposé sommaire : D’une su...

Le code forestier est ainsi modifié : I. – Après l’article L. 121‑1, il est inséré un article L. 121‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑1‑1. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre les objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, la politique forestière nationale a ...

Alinéa 1 : Après les termes « chambre d’agriculture », Ajouter les termes « les représentants des Parcs Naturels Régionaux,» Exposé sommaire : Le présent article propose de mettre en place une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Nombre d’acteurs institutionnels et...

I. – Rédiger ainsi les deuxième et troisième lignes de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5 :

Dans les six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité que les dépenses réalisées par les services d'incendie et de secours ou les établissements publics interdépartementaux d’incendie et de secours en vue d’acquérir, d’entretenir, d’équiper et d’utiliser des hél...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il s’assure que l’ensemble des travaux liés à la défense des forêts contre l’incendie renforcent la résilience des forêts avec un objectif de diversification, de préservation du capital sol et de préservation, ou le cas échéant de restauration, des services écosystémiques, dont eau et biodiversité...